J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code de juridictions financières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Bernard Cieutat, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 23 septembre 2002.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.